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Procédure Pénale et Pratiques des Juridictions Camerounaises: Depuis Le Code de Janvier 2007

Author :  Claude Assira

Product Details

Country
Cameroun
Publisher
Éditions CLÉ, Yaoundé, Cameroon
ISBN 9789956095261
Format PaperBack
Language French
Year of Publication 2022
Bib. Info 391p.
Categories Law
Product Weight 700 gms.
Shipping Charges(USD)

Product Description

Toutes les societes definissent en leur sein un certain nombre de valeurs dont la violation entraine une sanction. Ces valeurs constituent le droit penal general qui est l'ensemble des regles etudiant la reaction de la societe face au phenomene criminel. La reaction sociale, pour etre efficace, ne peut se contenter de definir les comportements reprehensibles. Encore faut-il indiquer le processus permettant d'arriver a la sanction. Tel est l'objet de la procedure penale. Celle-ci constitue le trait d'union entre l'infraction reprochee au delinquant presume et la sanction appliquee par l'autorite designee. La procedure penale est donc l'ensemble des regles qui etudient le parcours repressif depuis la decouverte de l'infraction jusqu'a l'accomplissement de la sanction. Ces regles impliquent la recherche des auteurs, l'administration de la preuve, la determination et les attributions des organes de poursuite ou de jugement, l'exercice des voies de recours, etc... Le present ouvrage permet de connaitre le cadre dans lequel s'exerce la procedure penale camerounaise (cadres politique, institutionnel et processuel) mais aussi la facon dont est mise en oeuvre cette procedure par les acteurs du proces penal.

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