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ISBN | 9791093931043 |
Format | PaperBack |
Language | French |
Year of Publication | 2021 |
Bib. Info | 925p. |
Categories | Law |
Product Weight | 800 gms. |
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Le Code du Travail annote et commente edite par JURIAFRICA est un ouvrage pratique qui repond aux besoins des professionnels du droit Il presente de facon succincte l'ensemble des problematiques generalement soulevees dans l'application de la Loi n° 92/007 du 14 aout 1992 portant Code du Travail et ses textes d'application. L'ouvrage est a jour des dernieres evolutions reglementaires en la matiere notamment, le Decret n° 2021/2124 du 14 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les regles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire, l'Arrete n° 000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalites des elections et les conditions d'exercice des fonctions de delegue du personnel, la Lettre-Circulaire n° 00000001/LC/MINFOP/DERMO/SDIA du 31 mai 2021 relative aux modalites d'obtention des visas des contrats de travail des personnels de nationalite etrangere, etc. L'ouvrage contient egalement la jurisprudence recente, jusqu'en 2019. Les auteurs ont essentiellement fait usage des arrets rendus par la Cour supreme du Cameroun, lesquels sont integres dans la mesure du possible sous chaque article ou alinea du Code du Travail ayant fait l'objet d'une decision de la Cour. Le Code du Travail annote et commente est edite en 2 versions. Dans sa version papier, outre les differents commentaires, l'attendu principal de la jurisprudence y relative est insere sous la disposition concernee. En plus de la version papier, l'utilisateur peut acceder a tout l'environnement numerique sur le CDROM ou alors via internet sur le portail juriafrica.com. Il pourra des lors obtenir l'integralite des textes cites et de la jurisprudence en cliquant sur la reference de la decision ou le lien hypertexte. Les textes reglementaires utilises sont annexes a l'ouvrage (plus de 400 textes annexes). L'ouvrage retrace egalement l'evolution de la jurisprudence sur certains points. Plus de 500 arrets de la Cour supreme sont references. L'utilisateur y trouvera egalement de nombreux modeles d'actes ou formulaires (contrat de travail, declaration d'appel, citation a comparaitre, notification du licenciement pour motif economique, etc.) utiles et pratiques, necessaires a la gestion de la relation socio-professionnelle et generalement utilises aupres des / par les administrations qui interviennent en matiere sociale (Inspection du travail, CNPS, juridictions, etc.). Le present ouvrage est destine a tous les professionnels, praticiens et theoriciens du droit qui s'interessent au droit du travail. Son utilisation vise a procurer a tout un chacun, une satisfaction professionnelle dans la resolution des questions pratiques qui se posent au quotidien. Le droit etant un vecteur de developpement economique et social, JURIAFRICA dont la mission est la promotion et la vulgarisation du droit africain se rejouit d'accompagner tous ces professionnels dans la promotion et la construction d'un Etat de droit, caracteristique essentielle des societes modernes. On ne peut que s'en feliciter I Dr. Fils Basile D. Mayoue, Directeur Juridique, JURIAFRICA, Senior Legal Consultant Multijurisdictions. Steve Honore Apiembomve, Redacteur, JURIAFRICA, Doctorant en droit des Affaires, Universite de Dschang. Avec la participation de Dr. Louis-Marie Siewe, Assistant en droit prive, Universite de Yaounde II-SOA.