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Formulaires D' Actes De Procédure Ohada 3 Édition

Author :  Maître Twengembo

Product Details

Country
South Africa
Publisher
Presses Universitaires d'Afrique, South Africa
ISBN 9789956532315
Format PaperBack
Language French
Year of Publication 2023
Bib. Info 673p.
Categories Law
Product Weight 1550 gms.
Shipping Charges(USD)

Product Description

La presente edition, au-dela de son enrichissement par de nouveaux modeles de formulaires se distingue par l'adoption d'une nouvelle nomenclature des cas traites. Ainsi, les formulaires sont classes dans un ordre alphanumerique. L'ordre alphabetique permet au lecteur de se situer dans une rubrique precise et l'ordre numerique l'accompagne dans l'identification d'une hypothese donnee de cette meme rubrique. A titre d'exemple, les Formulaires marquees de la reference R renvoient a la rubrique traitant de la SAISIE-VENTE (P.601). L'entree R.27 traite precisement du PROCES-VERBAL DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (P645) alors que la subdivisions R 27-5 se rapporte, dans la meme rubrique a l'ASSIGNATION EN NULLITE DE LA SAISIE (P.650). L'idee vise essentiellement a faciliter la navigation du lecteur dans l'ouvrage. L'auteur a eu la bonne idee d'attirer l'attention des lecteurs sur des nuances a ne pas perdre de vue dans certains situations juridiquement peu clairs ou necessitant de la part du legislateur une absence d'ambiguites. les textes dedies a ces interpellations sont alors mis en evidence tres souvent dans des encadres ou en italiques. En somme, la presente edition compte 19 rubriques regroupant globalement pas moins de 430 situations donnant lieu a proposition de modeles de formulaires. Cette troisieme edition enrichie n'est certainement pas la derniere, toutes critiques ou observations pertinentes aideraient la prochaine a etre plus exhaustive et redactionnellement mieux rabotee.

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